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3.3 Ingénieur : un titre réservé et son bon usage

OIQ Professional Exam Examen professionnel — Ordre des ingénieurs du Québec

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1 Chapitre 1 : Le système professionnel québécois, l'OIQ et le développement professionnel

1.1 Cadre législatif et mission de protection du public 1.2 Structure, gouvernance et rôle de l'Ordre des ingénieurs du Québec 1.3 Garder ses connaissances à jour : formation continue obligatoire et développement des compétences

2 Chapitre 2 : Éthique et professionnalisme

2.1 L'éthique : modes de régulation sociale, réflexion éthique et prise de décision 2.2 Le professionnalisme : rôles de l'ingénieur, statut de professionnel, valeurs et devoirs

3 Chapitre 3 : La Loi sur les ingénieurs, le titre réservé et la pratique illégale

3.1 L'exercice de l'ingénierie et la modernisation de la Loi sur les ingénieurs 3.2 Les six activités réservées et les ouvrages visés par la Loi 3.3 Ingénieur : un titre réservé et son bon usage 3.4 Contrer la pratique illégale : infractions, enquêtes et sanctions pénales

4 Chapitre 4 : Déontologie — Devoirs envers le public et développement durable

4.1 Les devoirs envers le public : primauté de la vie, de la santé, de l'environnement et des biens 4.2 Compétence, avis fondés sur des connaissances suffisantes et rôle d'expert 4.3 Travaux dangereux, avis écartés et signalement : les articles 2.03, 3.02.07 et 4.01.01 4.4 Développement durable, protection de l'environnement et responsabilité sociétale

5 Chapitre 5 : Déontologie — Relations avec le client, l'employeur et la profession

5.1 Intégrité, disponibilité et diligence envers le client (art. 3.01 à 3.03) 5.2 Indépendance, désintéressement et conflits d'intérêts (art. 3.05) 5.3 Secret professionnel, accès aux dossiers et remise des documents (art. 3.06 et 3.07) 5.4 Honoraires, publicité, relations entre confrères et actes dérogatoires

6 Chapitre 6 : Surveillance de la profession : inspection, syndic et discipline

6.1 L'inspection professionnelle : programme de surveillance, questionnaire d'autoévaluation et déroulement 6.2 Le Bureau du syndic : enquête, obligations de collaboration et suites possibles 6.3 La conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires 6.4 Le conseil de discipline, les sanctions et l'appel au Tribunal des professions

7 Chapitre 7 : Normes de pratique — Documents d'ingénierie et dossiers

7.1 Les documents d'ingénierie : contribution, finalité et authentification (sceau et signature) 7.2 La tenue des dossiers, leur conservation et la cessation d'exercice

8 Chapitre 8 : Normes de pratique — Étapes d'un projet et surveillance des travaux

8.1 L'analyse d'un projet d'ingénierie et l'assurance de la qualité technique 8.2 La conception d'un projet d'ingénierie : du cahier des charges aux plans et devis finaux 8.3 Le soutien à l'exploitation : mise en service, opération et soutien technique 8.4 La surveillance des travaux : établir le mandat et élaborer le plan de surveillance 8.5 Effectuer la surveillance et terminer le mandat : non-conformités, changements, réception et attestation de conformité

9 Chapitre 9 : Gestion des risques, gestion de projet et synergie d'équipe

9.1 La gestion des risques : processus de l'OIQ, barrières de sécurité et marges de conception 9.2 La gestion de projet en ingénierie : domaines de connaissance, parties prenantes et gestion organisationnelle 9.3 La synergie d'équipe : individus, dynamique d'équipe et objectifs communs

10 Chapitre 10 : Responsabilité civile et cadre contractuel

10.1 Principes généraux de la responsabilité civile de l'ingénieur au Québec 10.2 Le mandat et le contrat de service : formation, contenu, prix et résiliation 10.3 Responsabilité pour la perte de l'ouvrage, malfaçons et réception des travaux 10.4 Assurance de la responsabilité professionnelle, réclamations et prescription

11 Chapitre 11 : Propriété intellectuelle, environnement et santé et sécurité du travail

11.1 Propriété intellectuelle en ingénierie 11.2 Droit de l'environnement au Québec 11.3 Santé et sécurité du travail

3.3 Ingénieur : un titre réservé et son bon usage

Key Takeaways Explain This Topic AI

Les titres réservés aux membres inscrits au tableau sont ingénieur, ingénieure, ing., Engineer, Eng. et P. Eng.

Le candidat à la profession d'ingénieur utilise le titre « candidat(e) à la profession d'ingénieur » ou « CPI »; il est inscrit au registre du PAP, pas au tableau.

Un titre de fonction comme « ingénieur de procédés » ou « Software Engineer » porté par un non-membre constitue une usurpation du titre d'ingénieur.

Seuls les techniciens d'aéronef licenciés par Transports Canada peuvent utiliser, en anglais seulement, le titre « Aircraft Maintenance Engineer » sans être membres (art. 26).

Un ingénieur titulaire d'un doctorat ne peut utiliser « Dr » devant son nom (art. 58.1 C.p.) et ne peut se qualifier de spécialiste (art. 58 C.p.).

Last updated: October 2026

Le titre d'ingénieur est une marque de qualification : il assure le public que la personne possède les compétences requises et qu'elle est soumise au contrôle de l'Ordre. Le document d'étude de l'OIQ consacre une formation entière à l'usage du titre, parce que les erreurs sont fréquentes (cartes professionnelles, profils de réseaux sociaux, signatures de courriel, titres de poste).

1. Qui peut utiliser le titre?

L'article 22 de la Loi sur les ingénieurs interdit à toute personne qui n'est pas ingénieur de prendre le titre d'ingénieur, seul ou avec qualificatifs. Il lui interdit aussi d'utiliser un titre, une désignation ou une abréviation pouvant laisser croire qu'elle peut exercer la profession, ou d'agir de manière à le laisser croire. L'article 32 du Code des professions contient une interdiction semblable pour toutes les professions d'exercice exclusif.

Titres réservés aux membres inscrits au tableau

Ingénieur, ingénieure, ing., Engineer, Eng., P. Eng.

Précisions du document d'étude :

Le membre est inscrit au tableau sous les noms et prénoms de son acte de naissance ; il peut ajouter un prénom usuel, par exemple Shuo (Mark) Liu. Sa signature numérique doit aussi correspondre à cette inscription. Selon l'article 56 du Code civil, celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion qui peut en résulter. Ajouter son numéro de membre est une bonne pratique.

L'ingénieur au statut « à la retraite » inscrit au tableau peut utiliser les titres réservés, mais doit cesser toute activité professionnelle en génie.

Le titre n'est pas obligatoire dans une correspondance personnelle, mais il devrait figurer dans toute publicité, sur la carte professionnelle et sur les documents transmis dans l'exercice de la profession. Le Code de déontologie exige d'indiquer son nom et son titre dans toute publicité (art. 5.01.03).

2. Situations particulières

Situation Règle

CPI Titre « candidat(e) à la profession d'ingénieur » ou « CPI ». Depuis le 1er avril 2019, l'étudiant qui a 60 crédits peut s'inscrire au PAP et l'utiliser.

Diplômé non membre Il ne peut utiliser « ingénieur » ni « ing. ». Il peut écrire « B. Ing. » ou « B. Eng. » si le contexte ne laisse pas croire qu'il est membre; l'Ordre recommande la forme longue « bachelier en ingénierie ».

Permis restrictif temporaire Le titulaire, par exemple un diplômé de France admis en vertu de l'ARM, utilise le titre indiqué par l'Ordre sur le permis.

Docteur L'ingénieur titulaire d'un doctorat ne peut utiliser le titre de docteur ou « Dr » immédiatement avant son nom (art. 58.1 C.p.). Il peut l'indiquer après son nom avec la nature du diplôme : « Prénom Nom, ing., Ph. D. ».

Spécialiste Un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste sans certificat de spécialiste (art. 58 C.p.); l'OIQ n'en délivre aucun. Pour faire valoir une expertise, on recommande le mot « expert ».

Ingénieur hors Québec Un membre de Professional Engineers Ontario (PEO) qui n'est pas membre de l'OIQ ne peut se présenter comme ingénieur au Québec. Un ingénieur de l'Alberta en visite pourrait écrire « Engineer Alberta » plutôt que « P. Eng. ».

Autre ordre Un ingénieur peut cumuler ses titres : « ing., géo. », « ing., Adm. A. », « ingénieur et avocat ».

Logo de l'OIQ Être membre ne permet pas d'utiliser le logo de l'Ordre sans son consentement.

Les grades universitaires se placent après le titre professionnel. Il n'y a pas lieu d'inscrire « B. Ing. » après « ing. », puisque ce diplôme est un préalable au titre. Pour une carte bilingue, on peut écrire « Prénom Nom, ing., P. Eng. » d'un côté, ou utiliser « ing. » côté français et « Eng. » ou « P. Eng. » côté anglais.

3. Titre professionnel et titre de fonction

Au Québec, le titre professionnel ne désigne pas une fonction. Une personne responsable des procédés qui se présente comme « ingénieur de procédés », ou un chargé de projets qui se dit « ingénieur de projets », sans être inscrit au tableau, commet une usurpation de titre . Cette personne peut aussi être soupçonnée d'exercer illégalement. Le document d'étude cite explicitement « Software Engineer », « System Engineer » et « ingénieur de locomotive » comme titres non conformes pour un non-membre, de même qu'« ingénieur de son » ou « ingénieur financier ».

La seule exception de la Loi : un technicien d'aéronef titulaire d'une licence de Transports Canada peut se désigner en anglais comme « Aircraft Maintenance Engineer » (art. 26). En français, il utilise « technicien d'aéronef ».

4. Noms d'entreprise

L'article 26 interdit d'exercer une activité au Québec ou de s'y annoncer sous un nom qui comprend les mots « ingénieur », « génie », « ingénierie », « engineer » ou « engineering ». Le document d'étude mentionne quatre cas où une organisation peut néanmoins utiliser ces mots : une association ou un syndicat d'ingénieurs; un membre exerçant seul et à son compte; une organisation qui fournit principalement des services d'ingénierie; une organisation qui portait ce nom en 1964. L'article 26 vise expressément les personnes morales qui avaient ce nom le 16 juillet 1964 et les sociétés d'ingénieurs autorisées.

5. Usurpation : exemples et conséquences

Carl, inspecteur en bâtiment non membre, inscrit « B. Sc., B. Ing. » sur ses rapports d'inspection : dans ce contexte technique, il risque une condamnation pour usurpation.

Éva, retraitée, cesse de payer sa cotisation mais garde « ingénieure » sur ses réseaux sociaux : c'est une usurpation. Les amendes minimales demandées par l'Ordre sont de 2 500 $ par chef, et peuvent atteindre 4 000 $ à 4 500 $ en présence de facteurs aggravants. Le fait qu'un ancien membre connaisse les règles est un facteur aggravant.

Un employeur présente un CPI comme « ingénieur » à ses clients : l'employeur et le CPI sont en infraction. L'article 188.1 du Code des professions interdit d'annoncer ou de désigner sciemment un non-membre comme ingénieur, mais aussi de se laisser désigner ainsi.

Les peines sont celles de l'article 188 C.p. : 2 500 $ à 62 500 $ pour une personne physique et 5 000 $ à 125 000 $ dans les autres cas, doublées en cas de récidive. Le témoin d'une usurpation peut en informer l'organisation concernée et faire un signalement au Service de surveillance de la pratique illégale; l'anonymat peut être demandé.

Tip

Liste de vérification de l'OIQ : carte professionnelle, profil sur les réseaux sociaux et signature électronique de courriel.