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8.4 La surveillance des travaux : établir le mandat et élaborer le plan de surveillance

OIQ Professional Exam Examen professionnel — Ordre des ingénieurs du Québec

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1 Chapitre 1 : Le système professionnel québécois, l'OIQ et le développement professionnel

1.1 Cadre législatif et mission de protection du public 1.2 Structure, gouvernance et rôle de l'Ordre des ingénieurs du Québec 1.3 Garder ses connaissances à jour : formation continue obligatoire et développement des compétences

2 Chapitre 2 : Éthique et professionnalisme

2.1 L'éthique : modes de régulation sociale, réflexion éthique et prise de décision 2.2 Le professionnalisme : rôles de l'ingénieur, statut de professionnel, valeurs et devoirs

3 Chapitre 3 : La Loi sur les ingénieurs, le titre réservé et la pratique illégale

3.1 L'exercice de l'ingénierie et la modernisation de la Loi sur les ingénieurs 3.2 Les six activités réservées et les ouvrages visés par la Loi 3.3 Ingénieur : un titre réservé et son bon usage 3.4 Contrer la pratique illégale : infractions, enquêtes et sanctions pénales

4 Chapitre 4 : Déontologie — Devoirs envers le public et développement durable

4.1 Les devoirs envers le public : primauté de la vie, de la santé, de l'environnement et des biens 4.2 Compétence, avis fondés sur des connaissances suffisantes et rôle d'expert 4.3 Travaux dangereux, avis écartés et signalement : les articles 2.03, 3.02.07 et 4.01.01 4.4 Développement durable, protection de l'environnement et responsabilité sociétale

5 Chapitre 5 : Déontologie — Relations avec le client, l'employeur et la profession

5.1 Intégrité, disponibilité et diligence envers le client (art. 3.01 à 3.03) 5.2 Indépendance, désintéressement et conflits d'intérêts (art. 3.05) 5.3 Secret professionnel, accès aux dossiers et remise des documents (art. 3.06 et 3.07) 5.4 Honoraires, publicité, relations entre confrères et actes dérogatoires

6 Chapitre 6 : Surveillance de la profession : inspection, syndic et discipline

6.1 L'inspection professionnelle : programme de surveillance, questionnaire d'autoévaluation et déroulement 6.2 Le Bureau du syndic : enquête, obligations de collaboration et suites possibles 6.3 La conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires 6.4 Le conseil de discipline, les sanctions et l'appel au Tribunal des professions

7 Chapitre 7 : Normes de pratique — Documents d'ingénierie et dossiers

7.1 Les documents d'ingénierie : contribution, finalité et authentification (sceau et signature) 7.2 La tenue des dossiers, leur conservation et la cessation d'exercice

8 Chapitre 8 : Normes de pratique — Étapes d'un projet et surveillance des travaux

8.1 L'analyse d'un projet d'ingénierie et l'assurance de la qualité technique 8.2 La conception d'un projet d'ingénierie : du cahier des charges aux plans et devis finaux 8.3 Le soutien à l'exploitation : mise en service, opération et soutien technique 8.4 La surveillance des travaux : établir le mandat et élaborer le plan de surveillance 8.5 Effectuer la surveillance et terminer le mandat : non-conformités, changements, réception et attestation de conformité

9 Chapitre 9 : Gestion des risques, gestion de projet et synergie d'équipe

9.1 La gestion des risques : processus de l'OIQ, barrières de sécurité et marges de conception 9.2 La gestion de projet en ingénierie : domaines de connaissance, parties prenantes et gestion organisationnelle 9.3 La synergie d'équipe : individus, dynamique d'équipe et objectifs communs

10 Chapitre 10 : Responsabilité civile et cadre contractuel

10.1 Principes généraux de la responsabilité civile de l'ingénieur au Québec 10.2 Le mandat et le contrat de service : formation, contenu, prix et résiliation 10.3 Responsabilité pour la perte de l'ouvrage, malfaçons et réception des travaux 10.4 Assurance de la responsabilité professionnelle, réclamations et prescription

11 Chapitre 11 : Propriété intellectuelle, environnement et santé et sécurité du travail

11.1 Propriété intellectuelle en ingénierie 11.2 Droit de l'environnement au Québec 11.3 Santé et sécurité du travail

8.4 La surveillance des travaux : établir le mandat et élaborer le plan de surveillance

Key Takeaways Explain This Topic AI

La surveillance des travaux est une activité réservée à l'ingénieur lorsqu'elle se rapporte à un ouvrage visé à l'article 3, sauf si une autre loi ou un règlement le permet à d'autres.

Sauf autre loi ou règlement, seul un ingénieur peut préparer une attestation de conformité pour un ouvrage visé; c'est un document d'ingénierie à authentifier.

Le mandat doit préciser la portée de la surveillance : en résidence (supervision directe et continue sur le site) ou partielle (aspects précisés au mandat).

Le plan de surveillance comprend le plan de gestion de la qualité, le plan d'inspection et d'essai, le plan de gestion des changements, le plan de gestion des risques, le protocole de communication et des annexes.

Un point d'arrêt exige la présence, la vérification et l'acceptation écrite de l'ingénieur avant que les travaux puissent continuer, par exemple une autorisation de coulée de béton.

Last updated: October 2026

Recourir à un ingénieur pour surveiller les travaux est, pour le client, un gage de qualité. Les donneurs d'ouvrage lui confient cette tâche pour valider la conformité des travaux, évaluer la qualité des matériaux et équipements, détecter les écarts, gérer les non-conformités et obtenir une attestation de conformité à la fin. La formation de l'OIQ utilise un modèle traditionnel où le client est donneur d'ouvrage et gestionnaire principal du projet.

1. Ce que la loi réserve

La surveillance des travaux est une activité réservée à l'ingénieur lorsqu'elle se rapporte à un ouvrage visé à l'article 3 de la Loi sur les ingénieurs (art. 2, 3°), à moins qu'une autre loi ou un règlement ne la permette à d'autres. Pour un ouvrage non visé, elle n'a pas à être faite par un ingénieur, sauf si une autre loi l'exige.

Seul un ingénieur peut préparer une attestation de conformité pour des travaux se rapportant à un ouvrage visé, sauf disposition contraire. C'est un document d'ingénierie qui doit être authentifié.

Surveiller l'accès au chantier, le budget ou l'échéancier relève de la coordination et n'est pas réservé.

Les obligations déontologiques s'appliquent pendant toute la surveillance : article 2.01 (conséquences sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété), article 2.03 (informer l'Ordre ou les responsables de travaux dangereux) et article 3.02.07 (conséquences écrites d'un avis écarté).

En règle générale, la surveillance consiste à analyser les plans et devis, préparer le mandat ou y collaborer, faire les inspections qualitatives et quantitatives, surveiller les essais et la mise en service, relever les non-conformités et suivre les correctifs. Elle comprend aussi la gestion des changements, l'analyse de la documentation, l'émission d'avis et de directives de chantier, la réception des travaux et l'émission des attestations de conformité.

2. Les rôles dans l'établissement du mandat

Ingénieur responsable de la surveillance Client (donneur d'ouvrage)

Rôle-conseil : définir le mandat, informer le client des documents manquants, donner des avis, communiquer avec les intervenants Préciser ses besoins et attentes

Rôle de surveillance : vérifier la conformité, gérer les modifications techniques, faire les inspections, collaborer avec le gestionnaire de contrats, produire les certificats de réception et les attestations, signaler les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement, coordonner l'équipe Établir les contrats, coordonner l'équipe de projet, superviser l'exécution des contrats, fournir les approbations

Le mandat doit être complet, clair et détaillé . Selon le document d'étude, plus du tiers des litiges en responsabilité professionnelle en ingénierie viennent d'un contrat flou ou absent, ou d'un mandat imprécis. Un mandat incomplet entraîne une surveillance insuffisante ou inadaptée, des honoraires insuffisants, un risque de litige et de malfaçons, et des délais.

3. Les exigences du mandat et sa portée

L'ingénieur se familiarise avec trois types d'exigences :

administratives : rôles et responsabilités, lois applicables, documents à fournir (échéancier, permis, assurances, licences, cautionnements), processus de paiement et de gestion des changements;

techniques : plans, devis, références et normes, comme le Code de construction du Québec, le cahier des charges et devis généraux (CCDG) du ministère des Transports et de la Mobilité durable, les normes CSA ou le Code de sécurité pour les travaux de construction;

santé, sécurité et environnement : lois, plan de SST, permis, gestion des déchets et des produits chimiques.

Même si le maître d'œuvre assume ultimement la santé et la sécurité sur le chantier, le plan de surveillance précise comment l'ingénieur agit devant des travaux dangereux. L'ingénieur doit agir pour ce qui relève de son autorité et signaler les autres cas.

La portée est établie avec le client selon la nature, l'ampleur et la complexité des travaux :

Type Description

Surveillance en résidence Supervision directe et continue de toutes les phases; l'ingénieur ou une personne de son équipe sous sa supervision est en permanence sur le site

Surveillance partielle Supervision d'aspects précis du projet selon les directives du mandat

Dans les deux cas, le mandat circonscrit en détail ce que l'ingénieur doit inspecter, et sa présence doit être suffisante compte tenu de l'ampleur des travaux. Le contrat d'ingénierie devrait aussi préciser la portée, le type, le but et le taux horaire de la surveillance. Lorsque l'ingénieur ne fait pas de surveillance, elle devrait figurer parmi les exclusions du contrat.

Éléments du mandat : plans et devis, description des travaux de surveillance, calendrier, fréquence et objectifs des visites, évaluation préliminaire de la criticité des travaux, liste des experts, plan de surveillance préliminaire, documents manquants, livrables et budget. Pour un grand projet, on ajoute un organigramme. Il est bon de prévoir un budget pour la collaboration de l'ingénieur de conception (criticité, changements, plans finaux).

Approbation : si un désaccord l'empêche de remplir ses obligations, par exemple pour les attestations à émettre, l'ingénieur en discute avec le client. S'il ne peut toujours pas exécuter le mandat, il le décline et indique clairement par écrit les conséquences de ne pas tenir compte de son avis.

4. Le plan de surveillance

Le plan de surveillance permet de vérifier la conformité des travaux et d'émettre les attestations requises. Il comprend :

le plan de gestion de la qualité : procédures pour gérer les déficiences et non-conformités, traiter les déviations et les questions techniques et documenter la surveillance. Il prévoit aussi les activités d'analyse des documents, de coordination du laboratoire, de mesures, de rapports quotidiens et de directives de chantier;

le plan d'inspection et d'essai (PIE) : liste des éléments à contrôler, méthodes de vérification, fréquence et normes d'échantillonnage, critères d'acceptation quantifiables, points de contrôle , formulaires et modèle de rapport ou journal de chantier;

le plan de gestion des changements : façon dont les changements seront évalués, approuvés et mis en œuvre;

le plan de gestion des risques : il cible les activités qui exigent une surveillance plus étroite, selon la probabilité (méthodes, matériaux, étapes) et les conséquences (environnement, vie, santé, propriété, coûts, retards);

le protocole de communication : liens entre les intervenants, canaux et moyens selon les situations, y compris pour les avis touchant la santé et la sécurité;

les annexes : politiques et procédures qui touchent la surveillance.

Point de contrôle Définition Exemple

Point d'arrêt Présence, vérification et acceptation écrite de l'ingénieur requises avant de poursuivre Autorisation de coulée de béton, avec présence du laboratoire et certificat de composition

Point de témoignage Présence de l'ingénieur requise, sans autorisation obligatoire pour continuer Essai important

  • Point de vérification Vérification d'un moyen utilisé Protection du béton par temps froid ou chaud
  • Point de revue Revue documentaire Rapports de laboratoire sur le béton

Avant de commencer, l'OIQ recommande une visite des lieux , qui facilite l'identification des risques, et une réunion de transfert conception-surveillance . Cette réunion précise les attentes du concepteur, les activités complexes, les exigences particulières et les éléments à risque.

Loading diagram... Structure du plan de surveillance (OIQ)